Notre politique d'annulation:

L'annulation par le locataire doit se faire par écrit ou par e-mail. En cas d'annulation du contrat, des frais d'annulation sont dus en plus des frais de réservation applicables:

En cas d'annulation jusqu'à 56 jours avant le jour d'arrivée, 25 % du prix du séjour sont facturés.

En cas d'annulation entre 56 et 28 jours avant le jour d'arrivée, 50 % du prix du séjour sont facturés.En cas d'annulation entre 28 jours et le jour d'arrivée, 100 % du prix du séjour sera facturé.

Conditions générales

1. Applicabilité
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CG) s'appliquent à tous les contrats de location conclus par Belle Gite avec des locataires et couvrent les éléments mentionnés dans les présentes CG, sauf convention contraire expresse.

2. Définitions
Locataire : le locataire principal, et son groupe, qui loue une maison de vacances.
Utilisateur : le propriétaire (ou son mandataire) de la maison de vacances louée.
Between : Belle Gite*, qui met à disposition sur son site des locations de vacances pour le compte du propriétaire.

* Belle Gite est une plateforme qui facilite la mise en relation entre les voyageurs et les propriétaires. Le contrat de location est conclu entre le locataire et le propriétaire. Belle Gite n'est pas partie prenante des conflits entre le locataire et le propriétaire. Belle Gite ne peut être tenu de réparer les dommages si un séjour ne peut avoir lieu pour cause de force majeure. De même, Belle Gite ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une faillite du propriétaire de la maison de vacances.

Matériels : tous les biens meubles et immeubles mis à disposition par le propriétaire pour la location, ainsi que tous les accessoires qui s'y rapportent.

Services : tous les services fournis par le bailleur au locataire

GT__3. Période de location
La période de location commence et se termine à la date de location confirmée dans le contrat de location.

4. Caution
La caution versée avant le début de la période de location sera remboursée à la fin de la période de location, sauf si des dommages ont été causés au matériel loué, qu'ils soient intentionnels ou non. 

L'inspection de la maison de vacances se fait pendant le nettoyage, car ce n'est qu'à ce moment-là que tout a été soigneusement vérifié. C'est donc lors du nettoyage que les dégâts ou la casse peuvent être constatés.

Si le montant de la caution n'est pas suffisant, il sera récupéré auprès de l'assurance du locataire.

5. Responsabilité
Le locataire reconnaît qu'il est seul civilement responsable des dommages causés au logement, à son intérieur, à ses équipements, aux tiers et/ou à leurs biens, par son fait ou celui de toute personne, y compris ses invités, ou d'un animal dont il est responsable, à la suite d'un comportement illicite ou répréhensible, d'un vol ou d'un incendie ainsi que de l'inexécution de ses obligations contractuelles.Les frais auxquels le propriétaire est exposé pour remettre le logement, son contenu, ses équipements et/ou ses dépendances dans leur état d'origine, déduction faite, le cas échéant, d'un coëfficiënt vieillissant, seront déduits du dépôt de garantie et, si le dépôt de garantie n'est pas suffisant pour couvrir ces frais, ils seront facturés par le propriétaire au client.

6. Consommation
Les montants mentionnés au titre de la consommation d'énergie correspondent à une consommation indicative et raisonnable tenant compte de la composition du groupe pendant le séjour, telle qu'indiquée par le client lors de la réservation, et d'une utilisation normale.Les consommations ne couvrent en aucun cas la recharge de véhicules électriques, l'installation de piscines gonflables ou tout autre équipement.
L'utilisation des ressources à d'autres fins que celles du logement de vacances pourra donner lieu à une facturation des frais supplémentaires occasionnés.

7. Respect de la destination du logement
Le locataire s'engage à ne pas stationner de véhicules sur des emplacements non prévus à cet effet (pelouse, jardin...).

Il s'engage également à ne pas installer d'abris temporaires, tels qu'une tente, un mobil-home etc.

8. Respect de la capacité maximale légalement autorisée du logement de vacances
Le locataire s'engage à respecter la capacité maximale légalement autorisée du logement, telle qu'inscrite sur le contrat de location, ainsi que l'interdiction de logement supplémentaire. En cas de dépassement du nombre maximum de personnes, le contrat de location sera considéré comme résilié de plein droit et l'accès à la maison de vacances sera refusé sans qu'il soit possible de prétendre à un remboursement du loyer.  ; En cas de dépassement du nombre maximum de personnes, on n'est plus en conformité avec la réglementation de la Région wallonne relative à la sécurité incendie, ainsi qu'à l'assurance incendie.Si ultérieurement, à l'insu du propriétaire, des personnes supplémentaires viennent à séjourner dans le logement de vacances, une indemnité de 25% du loyer par personne supplémentaire sera immédiatement réclamée, laquelle sera, le cas échéant, déduite de la caution.

GT__9. Interdiction de poêle / fondue / gourmet
Sauf convention contraire, le locataire s'engage à ne pas utiliser de poêle, de fondue ou d'ensemble gourmet dans les lieux loués pendant toute la durée du séjour.

10. Sanctions
Si le locataire ne respecte pas ses obligations, il peut se voir refuser l'accès à la propriété et Belle Gite a le droit de résilier le contrat.Belle Gite peut également résilier le contrat si elle a connaissance d'une utilisation illégale ou non autorisée de la propriété par le locataire ou par une personne autorisée par le locataire à être sur place, ou du comportement d'un animal sous la garde du locataire qui cause ou pourrait causer une nuisance ou un dommage compromettant le bon déroulement du séjour.